POLITIQUES DE PROTECTION :
RESPONSABLE DU TRAITEMENT Le responsable du traitement est CREACIONES JOVIAR, S.L., c/ Huelva 4, 03440, Ibi (ALICANTE).
Principes de protection
Chez CREACIONES JOVIAR, S.L., nous nous engageons à travailler avec vous de manière continue pour garantir la confidentialité de vos données personnelles et vous fournir à tout moment l’information la plus complète et la plus claire possible. Nous vous encourageons à lire attentivement cette section avant de nous communiquer vos données personnelles. Si vous avez moins de quatorze ans, ne nous communiquez pas vos coordonnées sans le consentement de vos parents. Dans cette section, nous vous informons sur la manière dont nous traitons les données des personnes qui ont une relation avec notre organisation. En commençant par nos principes : – Nous ne demandons pas d’informations personnelles, sauf si elles sont nécessaires pour vous fournir les services que vous attendez de nous. – Nous ne partageons jamais d’informations personnelles avec quiconque, sauf pour nous conformer à la loi ou avec votre autorisation expresse. – Nous n’utiliserons jamais vos informations personnelles à d’autres fins que celles exprimées dans la présente politique de confidentialité. – Vos données seront toujours traitées avec un niveau de protection approprié à la législation sur la protection des données, et ne feront pas l’objet de décisions automatisées.
Nous avons rédigé cette politique de confidentialité en tenant compte des exigences de la législation actuelle en matière de protection des données : – Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques (RGPD). – Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques (LOPD). – Décret royal 1720/2007, du 21 décembre (RLOPD).
Cette politique de confidentialité est datée du 6 décembre 2018. En raison de la modification des critères de traitement, afin de faciliter sa compréhension ou de l’adapter à la législation en vigueur, nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité. Nous en actualiserons la date afin que vous puissiez en vérifier la validité.
Les traitements que nous effectuons
TRAITEMENT DES EMPLOYÉS
Base juridique : RGPD : 6.1.b) Traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel l’intéressé est partie ou à l’application à sa demande de mesures précontractuelles. RGPD : 6.1.c) Traitement requis pour l’exécution d’une obligation légale applicable au responsable du traitement. Décret royal législatif 2/2015, du 23 octobre, qui approuve le texte révisé de la loi sur le statut des travailleurs.
Finalités du traitement.
– Gestion du personnel engagé. – Dossier personnel. Contrôle des horaires. Formation. Les régimes de retraite. Prévention des risques professionnels. – Émission de la paie du personnel. – Gestion de l’activité syndicale.
Collectif : Salariés
Catégories de données : nom et prénom, carte DNI/CIF/ID, numéro d’enregistrement du personnel, numéro de sécurité sociale/mutualité, adresse, signature et téléphone.
Catégories spéciales de données : données sur la santé (congés de maladie, accidents du travail et degré d’invalidité, à l’exclusion des diagnostics), appartenance à un syndicat, aux fins exclusives du paiement des cotisations syndicales (le cas échéant), représentant syndical (le cas échéant), preuve de la présence de ses propres membres et de tiers. Données relatives aux caractéristiques personnelles : sexe, état civil, nationalité, âge, date et lieu de naissance et données familiales. Données sur la situation familiale : date d’enregistrement et de radiation, licences, permis et autorisations. Données académiques et professionnelles : qualifications, formation et expérience professionnelle. Détails de l’emploi et de la carrière administrative. Incompatibilités. Données de contrôle des présences : date/heure d’entrée et de sortie, motif de l’absence. Données économico-financières : Données économiques des salaires, crédits, prêts, garanties, déductions fiscales du salaire correspondant à l’emploi précédent (le cas échéant), déductions judiciaires (le cas échéant), autres déductions (le cas échéant). Données bancaires.
Catégories de bénéficiaires :
– Entité chargée de la gestion des risques professionnels. – Trésorerie générale de la sécurité sociale. – Les organisations syndicales. – Entités financières. – Agence d’État de l’administration fiscale. – Les entrepreneurs principaux auxquels nous fournissons des services en tant que sous-traitants.
Les transferts internationaux.
Il n’est pas prévu de transfert international des données.
Date limite de suppression :
Elles seront conservées pendant le temps nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle elles ont été collectées et pour déterminer les responsabilités qui peuvent découler de cette finalité et du traitement des données. Les données économiques issues de cette activité de traitement seront conservées conformément aux dispositions de la loi 58/2003, du 17 décembre, relative à la fiscalité générale.
Mesures de sécurité :
Adapté aux exigences du règlement (UE) 2016/679, Règlement général sur la protection des données.
LE TRAITEMENT DES CONTACTS
Base juridique : Consentement de la personne concernée
Objectifs du traitement : pour traiter votre demande, vous envoyer des informations et assurer le suivi de la demande.
Collectif : personnes de contact, clients, fournisseurs
Catégories de données : nom et prénom, téléphone, adresse électronique
Catégories de destinataires : aucun transfert de données à des tiers n’est envisagé.
Transferts internationaux : aucun transfert international des données n’est prévu.
Durée de la suppression : Les données de contact seront conservées pour une durée indéterminée, ou jusqu’à ce que l’intéressé demande leur suppression.
Mesures de sécurité : Adaptées aux exigences du règlement (UE) 2016/679, Règlement général sur la protection des données.
TRAITEMENT DES PROCESSUS DE SÉLECTION DES CANDIDATS (HR)
Base juridique : RGPD : 6.1.b) Traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel l’intéressé est partie ou à l’application à sa demande de mesures précontractuelles.
Objectifs du traitement.
Sélection du personnel et fourniture d’emplois.
Collectif : Candidats soumis à des procédures de mise à disposition d’emplois.
Catégories de données : nom et prénom, carte DNI/CIF/ID, numéro d’enregistrement du personnel, adresse, signature et téléphone. Catégories spéciales de données : données sur la santé (handicaps). Données sur les caractéristiques personnelles : sexe, état civil, nationalité, âge, date et lieu de naissance et données familiales. Données académiques et professionnelles : diplômes, formation et expérience professionnelle. Données détaillées sur l’emploi.
Catégories de destinataires : aucune cession de données à des tiers n’est prévue.
Transferts internationaux : aucun transfert international de données n’est prévu.
Période de suppression : Elles seront conservées pendant le temps nécessaire pour se conformer à la finalité pour laquelle elles ont été collectées et pour déterminer les éventuelles responsabilités qui peuvent découler de cette finalité et du traitement des données.
Mesures de sécurité : adaptées aux exigences du règlement (UE) 2016/679, règlement général sur la protection des données.
LE TRAITEMENT DES FOURNISSEURS
Base juridique : RGPD : 6.1.b) Traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel l’intéressé est partie ou à l’application, à sa demande, de mesures précontractuelles. RGPD : 6.1.c) Traitement requis pour l’exécution d’une obligation légale applicable au responsable du traitement. Décret royal législatif 2/2015, du 23 octobre, qui approuve le texte révisé de la loi sur le statut des travailleurs. Loi 58/2003, du 17 décembre, sur la fiscalité générale.
Objectifs du traitement : – Acquisition de produits et/ou de services dont nous avons besoin pour le développement de notre activité. – Contrôle des sous-traitants, le cas échéant.
Collectif : – Fournisseurs. – Les travailleurs de nos fournisseurs.
Catégories de données : – Nom et prénom, carte DNI/NIF/ID, adresse, signature et téléphone. – Données détaillées sur l’emploi : poste de travail. Formation à la sécurité au travail. – Données économiques, financières et d’assurance : Données bancaires Catégories de destinataires : – Institutions financières. (Paiement des factures) – Agence nationale de l’administration fiscale.
Transferts internationaux : aucun transfert international des données n’est prévu.
Période d’effacement : Elles seront conservées pendant le temps nécessaire pour respecter la finalité pour laquelle elles ont été collectées et pour déterminer les éventuelles responsabilités qui peuvent découler de cette finalité et du traitement des données, conformément à la loi 58/2003, du 17 décembre, sur la fiscalité générale.
Mesures de sécurité : adaptées aux exigences du règlement (UE) 2016/679, règlement général sur la protection des données.
LE TRAITEMENT DES CLIENTS.
Base juridique : RGPD : 6.1.a) L’intéressé a donné son consentement au traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques. RGPD : 6.1.b) Traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel l’intéressé est partie ou à l’application, à sa demande, de mesures précontractuelles. RGPD : 6.1.c) Traitement requis pour l’exécution d’une obligation légale applicable au responsable du traitement. Décret royal législatif 2/2015, du 23 octobre, qui approuve le texte révisé de la loi sur le statut des travailleurs. Loi 58/2003, du 17 décembre, sur la fiscalité générale.
Objectifs du traitement : Fourniture de nos produits / services
Collectif : Catégories de données sur les clients : – Prénom et nom(s), carte DNI/NIF/ID, adresse, signature et numéro de téléphone. – Données économiques, financières et d’assurance : Données bancaires Catégories de destinataires : – Institutions financières. – Agence d’État de l’administration fiscale.
Transferts internationaux : aucun transfert international des données n’est prévu.
Période d’effacement : Elles seront conservées pendant le temps nécessaire pour respecter la finalité pour laquelle elles ont été collectées et pour déterminer les éventuelles responsabilités qui peuvent découler de cette finalité et du traitement des données, conformément à la loi 58/2003, du 17 décembre, sur la fiscalité générale,
Mesures de sécurité : Adaptées aux exigences du règlement (UE) 2016/679, Règlement général sur la protection des données.
TRAITEMENT DE LA VIDÉOSURVEILLANCE
Base juridique : RGPD : 6.1.c) le traitement est nécessaire à la satisfaction d’intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers Loi organique 2/1986, du 13 mars 1986, sur les forces et corps de sécurité.
Objectifs du traitement : garantir la sécurité des personnes, des biens et des installations et le contrôle du travail.
Collectif : travailleurs, clients et fournisseurs, utilisateurs.
Catégories de données : Image et son. Catégories de bénéficiaires : Les enregistrements peuvent être communiqués aux forces et corps de sécurité, au cas où ils y seraient tenus, ou au cas où ils enregistreraient la commission de crimes. Transferts internationaux : aucun transfert international des données n’est prévu.
Période de suppression : pas plus d’un mois. Mesures de sécurité : Adaptées aux exigences du règlement (UE) 2016/679, Règlement général sur la protection des données.
VOS DROITS
Vous avez le droit de nous demander une copie de vos données à caractère personnel, de rectifier des données inexactes ou de les compléter si elles sont incomplètes, ou de les supprimer si elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
Vous avez également le droit de limiter le traitement de vos données personnelles et d’obtenir vos données personnelles dans un format structuré et lisible.
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances (notamment lorsque nous ne sommes pas tenus de les traiter pour satisfaire à une exigence contractuelle ou autre exigence légale, ou lorsque le traitement est effectué à des fins de marketing direct).
Une fois que vous nous avez donné votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. À ce moment-là, nous cesserons de traiter vos données ou, le cas échéant, nous cesserons de les traiter à cette fin particulière. Si vous décidez de retirer votre consentement, cela n’aura aucune incidence sur le traitement qui a eu lieu pendant que votre consentement était en vigueur.
Ces droits peuvent être limités, par exemple, si nous sommes tenus de divulguer des informations sur une autre personne afin de répondre à votre demande, ou si vous nous demandez de supprimer certains enregistrements que nous sommes tenus de conserver en vertu de la loi ou pour des raisons légitimes, telles que l’exercice de moyens de défense contre des réclamations. Ou même dans les cas où le droit à la liberté d’expression et d’information doit prévaloir.
Vous pouvez nous contacter par l’un des moyens indiqués dans la section Responsable du traitement de la présente politique de confidentialité, en fournissant une copie d’un document prouvant votre identité (normalement votre carte d’identité).
Vous avez également le droit de ne pas être soumis à une décision fondée uniquement sur un traitement automatique, y compris la création de profils qui ont des effets juridiques ou qui vous concernent.
Si vos droits sont violés, par exemple si nous n’avons pas traité votre demande, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données. Il peut s’agir de l’autorité de votre pays (si vous vivez hors d’Espagne) ou de l’Agence espagnole de protection des données (si vous vivez en Espagne).
Informations complémentaires
Traitement de vos données en dehors de l’Espace économique européen.
Pour les traitements indiqués, nous pouvons utiliser les services des fournisseurs suivants en dehors de l’Espace économique européen, mais dans le cadre de l’accord Privacy Shield, approuvé par les autorités de protection des données de l’Union européenne.
Amazon : Plus d’informations : https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000TOWQAA4
Boîte de dépôt : Plus d’informations : https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000GnCLAA0
Facebook/ Instagram (FB Messenger) : Plus d’informations : https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000GnywAAC Google (Drive / Mail …) : Plus d’informations : https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI
Linkedin : Plus d’informations : https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000L0UZAA0
Microsoft (Drive, Skype…) : Plus d’informations : https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000KzNaAAK
Twitter : micro-messages sur les réseaux sociaux Plus d’informations : https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000TORzAAO&status=Active
Whatsapp : messagerie instantanée mobile Plus d’informations : https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000TSnwAAG
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Données de tiers. Si vous nous fournissez des données de tiers, vous êtes tenu de les informer à l’avance, comme le prévoit l’article 14 du RGPD.